Voir les dernières notes mises à jour Tag : droit et justice
Dernières notes publiées
-
Bayonne: ”Printemps de la Fac”, le 7 avril 2011
C’est le retour du Printemps de la Fac ! Le jeudi 7 avril 2011, sur le thème de L’étrange r, à l'UFR Pluridisciplinaire de Bayonne (8, Allée des Platane). Comme chaque année, cette manifestation a pour objet d’offrir une vitrine vivante et innovante de l'UFR pluridisciplinaire de ... Lire la suite...
-
La Déclaration des Droits de l'Homme et du...
Présentation concise de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Quelques lignes de présentation : A côté de l’abolition du régime féodal et des privilèges, un des héritages de la Révolution Française reste... Lire la suite...
-
Etats Généraux du Notariat : communiqué de...
Suite à l'annonce faite sur ce blog de la tenue des Etats Généraux du Notariat ce 28 janvier 2010, je publie aujourd'hui le communiqué de presse du bilan de cette journée, avec l'aimable autorisation de Mme Elodie LARCIS. MICHELE ALLIOT - MARIE : « une profession unique ... Lire la suite...
-
DICTIONNAIRE JURIDIQUE --- VOCABULAIRE JURIDIQUE
VOCABULAIRE JURIDIQUE de base Il ne fait pas de doute qu'une des particularités des études juridiques est l'utilisation d'un vocabulaire particulier. Combien de fois et dans combien de matière juridique, l'étudiant entend : "utilisez correctement le vocabulaire juridi... Lire la suite...
-
Structure des arrêts de la Cour de Cassation :...
Suite à la demande de quelques étudiants, je vous propose le découpage d'un arrêt de cassation, à rapprocher de deux notes publiées ci-dessous sur la matière http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/10/11/structure-des-arrets-de-la-cour-de-cassation-exemple-de-lect.html http://fxrd.blogspi... Lire la suite...
-
La preuve --- Quelques éléments de définition
LA PREUVE Cours Lorsque l’on se prévaut d’un droit, il faut pouvoir l’établir. La preuve est l’élément ou document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. On entend aussi ce terme dans le sens du procédé technique ou de la méthode scientifiqu... Lire la suite...
-
Quelques éléments de définition de la...
LA JURISPRUDENCE Cours Définition du dictionnaire Larousse : (lat. jurisprudentia , science du droit). DR. Ensemble des décisions de justice qui interprètent la loi ou comblent un vide juridique. (Elle constitue une source du droit.) * Faire jur... Lire la suite...
-
Structure des arrêts de la Cour de Cassation :...
On peut parfois reprocher à la Cour de Cassation un style obscur, avec certains arrêts se caractérisant par la complexité de leur rédaction. Toutefois, la Cour de Cassation utilise des repères d'écriture que les jeunes juristes ou les novices doivent retrouver pour permettre leur compré... Lire la suite...
-
Structures schématiques des arrêts de la Cour...
STRUCTURE D’UN ARRÊT DE REJET La Cour, Attendu qu’ il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué ….. è Reprise des faits d’espèce, voire la procédure suivie et la décision qui a été rendue par l’arrêt ou le jugement at... Lire la suite...
-
--- Extrait du discours préliminaire sur le...
Portalis Discours préliminaire sur le projet de code civil ( extrait de ce discours, présenté le 1 er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une ... Lire la suite...